Informations légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, visuels, logo, illustrations, mise en page) est la propriété exclusive de Passpoils, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les portraits générés à partir des photographies transmises par les clients font l'objet d'une licence d'utilisation personnelle accordée au client (voir les CGV).

4. Responsabilité

Passpoils s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées. Des erreurs ou omissions peuvent survenir ; Passpoils ne saurait en être tenu responsable.

5. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Passpoils n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Habib Kihal, entreprise individuelle exploitant la marque Passpoils, et toute personne physique non commerçante (le « Client ») effectuant un achat sur passpoils.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Le produit

Passpoils commercialise un médaillon équipé d'une puce NFC, associé à une page web personnalisée (le « passeport numérique ») regroupant les informations relatives à l'animal du Client, ainsi que des portraits générés par intelligence artificielle à partir d'une photographie fournie par le Client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Prix de vente : 39,90 €, livraison incluse en France métropolitaine. Passpoils se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande se déroule en deux temps : le Client règle en ligne, puis remplit un questionnaire et transmet une photographie de son animal. La fabrication ne débute qu'après réception de ces éléments. En l'absence de transmission dans un délai de 30 jours malgré relance, Passpoils peut annuler la commande et procéder au remboursement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé (Shopify Payments). Passpoils ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Livraison

Zone : France métropolitaine. Délai indicatif : 5 jours ouvrés à compter de la réception du questionnaire et de la photo. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler et être remboursé intégralement.

7. Droit de rétractation

Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » — 30 jours. Bien que non contraint par la loi, Passpoils accorde volontairement une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la réception. Pour en bénéficier : contact@passpoils.com. Le produit doit être retourné dans un état permettant sa non-réutilisation par un tiers ; frais de retour à la charge du Client ; remboursement sous 14 jours après réception du retour. Cette garantie est indépendante des garanties légales et ne les restreint pas.

8. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Contenu fourni par le Client

Le Client garantit détenir les droits sur la photographie et les informations transmises. Il est seul responsable de l'exactitude des informations du passeport (données médicales, coordonnées). Passpoils ne peut être tenu responsable des conséquences d'informations erronées ou obsolètes.

Le passeport numérique est accessible publiquement par toute personne scannant le médaillon. Il appartient au Client de ne renseigner que ce qu'il accepte de rendre public ; les champs sensibles (adresse complète) restent optionnels.

10. Mise à jour du passeport

Le Client peut demander la mise à jour de son passeport à tout moment, sans frais, à contact@passpoils.com. Délai de traitement : 5 jours ouvrés.

11. Durée de disponibilité du service

Passpoils s'engage à maintenir le passeport numérique accessible pendant une durée minimale de 3 ans à compter de l'achat. En cas de cessation d'activité, un préavis d'au moins 3 mois sera donné aux Clients.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées et finalités

• Nom, email, adresse, téléphone — traitement de la commande et livraison (exécution du contrat).
• Informations sur l'animal (nom, race, santé, comportement) — création du passeport (exécution du contrat).
• Photographie de l'animal — génération des portraits (exécution du contrat).
• Email — conseils et rappels utiles (consentement).
• Données de navigation (cookies) — mesure d'audience et publicité (consentement).

3. Durée de conservation

• Données de commande : 3 ans après la dernière commande, puis archivage comptable (10 ans).
• Données du passeport : tant que le passeport est actif, ou jusqu'à demande de suppression.
• Photographies : supprimées 90 jours après la génération des portraits.
• Email marketing : jusqu'à désinscription, ou 3 ans sans interaction.

4. Destinataires

Les données peuvent être transmises aux sous-traitants techniques, uniquement pour l'exécution du service : Shopify (hébergement et paiement), Tally (questionnaire), Google (génération des portraits par IA), et le transporteur en charge de la livraison.

Certains prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne ; les transferts sont alors encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types). Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, et de retrait du consentement. Pour les exercer : contact@passpoils.com (réponse sous 1 mois). Le Client peut aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site utilise des cookies essentiels (fonctionnement du site, sans consentement requis), de mesure d'audience, et publicitaires. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après consentement via le bandeau affiché à la première visite. Le choix est modifiable à tout moment.

7. Sécurité

Passpoils met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.